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Intitulé

Décret du 22 juillet 1974 fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1974
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1974
Page:11280
Avis du Conseil d'Etat --