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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l' insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1990
Page:1956
Avis du Conseil d'Etat 19840
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20594