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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l' insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1990
Page:1956
Avis du Conseil d'Etat 19840