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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 09/09/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41804