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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2005

Décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2005
Page:39864
Avis du Conseil d'Etat 38139
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005
Articles 1, 1° et 2°, 2, 3, 12, 1° et 2°, et 36, 21° : 01/09/2004
Article 18 : 01/02/2005
Articles 4, 8, 9, 10, 11, 14 et 35 : 06/06/2005

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Art. 37 : voir / zie avis rectificatif MB BS 24/02/2006