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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2005

Décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0034 03/06/1996 Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES