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Intitulé

Circulaire du 2 juin 2005 - Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2005
Page:26485
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée