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Intitulé

Circulaire du 14 février 2003 concernant la nouvelle mobilité intrarégionale volontaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2003
Page:11540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée