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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 houdende de privaatrechtelijke culturele archiefwerking - Archiefdecreet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2002
Edition:2
Page:44272
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Artikel 10 tot 17 en 21: 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/08/2008