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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1972
Page:5600
Avis du Conseil d'Etat --