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Intitulé

Loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2015
Page:	49326

Avis du Conseil d'Etat

57127

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2015 au ...