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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2004
Page:16277
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003
Article 4 A : 01/05/2003 - 01/07/2003
Article 2 : jour de sa publication au Moniteur belge

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...