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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant, en exécution de l'article 6 de la loi du 26 juillet 1971, le nombre de membres des conseils des agglomérations et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1971
Page:11925
Avis du Conseil d'Etat U - D