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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 19/12/1978 Directive 79/0007/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale