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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2014
Page:	12415

04/03/2016 (Traduction allemande)
Traduction de l'acte avec prise en compte de l'avis rectificatif du 23/04/2014
23/04/2014 (Avis rectificatif)
Art. 8

Avis du Conseil d'Etat

53976

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2014 au ...