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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1975 fixant les conditions temporaires de recrutement à l'emploi d'inspecteur général à la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1975
Page:	14493

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication