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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22195
  • 15/10/1991 (Avis rectificatif)
    Art. 4 (texte néerlandais)
  • 03/01/1991 (Avis rectificatif)
    Art. 1 et 3 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 20023
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/1990 au ...