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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1997 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1997
Page:19166
Avis du Conseil d'Etat 25548
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1997

Période de vigueur du 01/08/1997 au 01/12/2003
Remarques Indexation au 01/01/2001 : MB 10/04/2001