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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1983 portant des mesures du dépistage des porteurs du virus de la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1983
Page:5081
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/04/1983 au 20/03/2014