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Intitulé

Loi du 1er février 2001 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2003
Edition:1
Page:28129
Avis du Conseil d'Etat 30326
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...