Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 11 décembre 2015 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2016
Edition:	2
Page:	24368

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/12/2015 ("le jour de son approbation par l’Assemblée de la Commission communautaire française", à savoir la date du vote en séance)

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.