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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 september 2006 houdende de tijdelijke erkenning van de procedure van monsterneming voor dopingcontrole van de UCI in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2006
Edition:2
Page:58439
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006

Période de vigueur du 01/10/2006 au 18/02/2007