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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2006
Page:14377
Avis du Conseil d'Etat 39730
Entrée en vigueur / Effet 06/10/1996
Art. 1, 3° et 2 : 01/07/1997

Période de vigueur du 06/10/1996 au ...