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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1980
Page:	9076

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/04/1987