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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1978
Page:6232
Avis du Conseil d'Etat U - D