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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut Géotechnique de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1990
Page:	7411

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976