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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1980
Page:7268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/1980 au 22/06/1980