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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1991
Page:	3903

Avis du Conseil d'Etat

20471

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 8, 9, 10 et 11 : 01/07/1992

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 11/05/2007