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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juin 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 janvier 1984 déterminant les bases communes applicables à l'agrément et à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs auxquels s'applique la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la reconnaissance et à la subsidiation des services proposant une alternative à l'hébergement et à la subsidiation des services de placements familiaux ou d'organisation de maisons familiales agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1987
Page:13507
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986