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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 mars 1987 portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale en matière de déchets


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1987
Page:8878
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/03/1987

Période de vigueur du 16/03/1987 au ...