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Intitulé

Convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1997
Numéro: 58bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30415
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...
Remarques

Annexé à
Nature Date    
AR 14/09/1997