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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 december 2004 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2004
Edition:1
Page:85650
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

TT 01/01/2005 - 31/12/2005, om 24 uur, met uitzondering van de artikelen 6, 8, 12, 16 en 22.

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2010