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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1996 portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22780
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996

Période de vigueur du 01/03/1996 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20552