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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2001 rapportant l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2001
Page:	39761

Avis du Conseil d'Etat

31386

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: date de l'acte retiré: 04/05/1999