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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Régions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1989
Page:	13659

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1989

Période de vigueur

du 01/08/1989 au ...