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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1995
Page:13546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au 07/06/2004