help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2005 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2005
Edition:2
Page:32854
Avis du Conseil d'Etat 38397
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/08/2017