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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1994modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire, qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1994
Page:24684
  • 06/10/1994 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 23156
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994