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Intitulé

Loi du 4 avril 2001 relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2001
Edition:1
Page:21873
Avis du Conseil d'Etat 30787
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication