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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2016
Page:475
Avis du Conseil d'Etat 58384 + 56282
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 37 à 42: dispositions transitoires

Période de vigueur du 01/02/2016 au ...