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Intitulé

Arrêté royal n°544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 544
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5736
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17920
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987