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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2001 fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2001
Page:	10131

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication