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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2004 ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2004
Edition:2
Page:67563
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29314

2) L'art. 19 du DCF 09/01/2003 exige l’approbation du règlement d'ordre intérieur par le Gouvernement. Cependant, celui-ci "ratifie" ce règlement.

3) Le règlement d'ordre intérieur n'est pas publié.