help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2015
Edition:2
Page:35953
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de publication

Champ d'application temporel: "d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2015"

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase.

Période de vigueur du 01/09/2015 au 31/08/2016