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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1953 relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1953
Page:	7891

Avis du Conseil d'Etat

3870