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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2000 autorisant le report des délais de payement des coupes de bois de l'automne 1999 en forêts domaniales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15776
Avis du Conseil d'Etat 29992
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2000