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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:4
Page:22267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/06/1999

Période de vigueur du 14/06/1999 au 10/12/1999