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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2013
Edition:	2
Page:	56004

06/09/2013 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace celui paru au MB 22/08/2013. Les corrections sont de pure forme: elles concernent la numérotation des articles: a) les articles 13 à 15 deviennent les articles 3 à 5; b) à l'art. 2, les articles remplacés numérotés de 3 à 12 deviennent des articles numérotés de 2 à 11.

Avis du Conseil d'Etat

53251

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge"). Maintien de la date d'entrée en vigueur calculée sur la base de la publication initiale au MB, en raison du fait que les corrections sont de pure forme et n'ont donc aucune influence sur le contenu des dispositions normatives.

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...