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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1999
Edition:2
Page:6952
Avis du Conseil d'Etat 26914
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication