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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1965:
a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale;
b) rendant obligatoire la décision du 18 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la battelerie, fixant certaines conditions particulières de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1965
Page:12543
Avis du Conseil d'Etat 9380