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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'interim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1989
Page:15957
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987